Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente et la location de conteneurs maritimes, neufs ou d'occasion, ainsi que les prestations de transformation et de transport proposées par EUROBOX. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Article 2 - Commandes & Devis
Les devis émis par EUROBOX sont valables pour une durée de 7 jours calendaires, compte tenu de la volatilité des cours de l'acier et des coûts de transport maritime. La commande n'est définitive qu'à réception du devis signé et du versement de l'acompte convenu.
Article 3 - Prix & Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). Sauf accord particulier, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 50% à la commande par virement bancaire.
- Le solde avant le départ du matériel de nos dépôts.
Article 4 - Livraison & Déchargement
Le client est responsable de l'accessibilité du site de livraison. En cas de livraison par camion-grue :
- Le sol doit être plat, stabilisé et capable de supporter le poids du véhicule (jusqu'à 26 tonnes) et du conteneur.
- Toute attente du transporteur supérieure à 1 heure fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 5 - État du Matériel (WWT)
Le matériel d'occasion est vendu en l'état "Wind & Water Tight" (étanche à l'air et à l'eau). L'acheteur reconnaît que le matériel d'occasion peut présenter des traces d'usage (bosses, rayures, traces de rouille superficielles) qui n'altèrent en rien sa structure ou son étanchéité.
Article 6 - Réserve de Propriété
Le transfert de propriété du matériel est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication du matériel par EUROBOX, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.